Conditions Générales de Vente (CGV)

Nana-Créations

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes en ligne des
produits proposés par l’entreprise Nana-Créations, auto-entrepreneur, située 82 Rue du Vieux
Plantier 33240 VAL DE VIRVEE, ayant le numéro SIRET : 980 636 617 sur le site internet
www.nanacreations-latelier.eu.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé (caractéristiques, matériaux, dimensions, prix, etc.) permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant la prise de commande. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur ou d’aspect par rapport à l’original, compte tenu du caractère artisanal des créations.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison. Les frais de livraison sont affichés clairement avant la validation de la commande et
dépendent du mode de livraison choisi et de la zone géographique. Nana-Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
1. Sélection des produits : Le client ajoute les produits souhaités à son panier virtuel.
2. Validation du panier : Le client vérifie le contenu de son panier et le valide.
3. Identification ou création de compte : Le client s’identifie s’il a déjà un compte ou en crée
un en fournissant les informations requises (nom, adresse, email, téléphone, etc.).
4. Choix du mode de livraison : Le client sélectionne le mode de livraison souhaité et prend
connaissance des frais associés.
5. Choix du mode de paiement : Le client choisit son mode de paiement.
6. Récapitulatif de la commande : Un récapitulatif détaillé de la commande est affiché,
incluant les produits, les prix, les frais de livraison et le montant total. Le client peut vérifier
et corriger d’éventuelles erreurs.
7. Acceptation des CGV : Le client valide la commande en cliquant sur le bouton de
confirmation et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Cette action vaut acceptation des CGV.
8. Paiement : Le client procède au paiement sécurisé de la commande.
9. Confirmation de commande : Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de
confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail vaut preuve
de la commande et de son paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est entièrement sécurisé via Stripe ou PayPal. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par Nana-Créations. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
1. Délais de préparation : Les produits étant faits main, un délai de préparation est nécessaire.
Il sera plus ou moins long selon le temps mis pour faire l’article.
2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur choisi
[ex: Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, etc.]. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent
varier. Nana-Créations ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables
au transporteur.
3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des
articles et de la destination. Ils sont communiqués avant la validation de la commande.
4. Réception de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception
et de signaler toute anomalie (colis ouvert, produit manquant ou endommagé) au
transporteur et à Nana-Créations dans un délai de 24h.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Nana-Créations par e-mail à
analedauphin@hotmail.fr ou via le formulaire de contact sur le site.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, non endommagés et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels (facture, notice, etc.) à l’adresse suivante : 82 Rue du Vieux Plantier, 33240 ; VAL DE VIRVEE.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par Nana-Créations, sous réserve du respect des conditions de retour.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
• Les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés
pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 : Garanties

Tous les produits vendus par Nana-Créations bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu (produit impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec l’acheteur), le client peut contacter Nana-Créations par e-mail à : analedauphin@hotmail.fr.

Attention les produits artisanaux fait main sont unique et peuvent variés de l’un à l’autre.

Nana-Créations s’engage à échanger ou rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve que le défaut soit constaté et que le produit soit retourné dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront pris en charge par Nana-Créations en cas de produit non conforme ou défectueux avéré.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de Nana-Créations ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française), du fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Nana-Créations ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige qui n’aurait pas été résolu à l’amiable avec Nana-Créations.

À défaut de résolution amiable, tous litiges relatifs à l’application ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 : Modification des CGV

Nana-Créations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles
CGV seront opposables au client à compter de leur mise en ligne sur le site.

Fait à VAL DE VIRVEE, le 19 août 2025